Newsletter, partie thématique destinée aux consommateurs, aspects juridiques, publications, foire aux questions

Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.

Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation

Avis de droit du Pr. Fellmann sur la question de la responsabilité dans le cas des transplantations dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Guillod sur l'admissibilité juridique du choix préalable de la personne d'être donneur d'organes comme critère d'attribution d'organes dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Guillod sur sur la question de la définition de la mort dans le cadre de la loi sur la transplantation

Avis de droit du Pr. Sitter-Liver concernant des questions sur la répartition équitable des organes dans le cadre de la loi sur la transplantation

Bases de données, conventions, catalogues

Bases légale et éthiques, modèles et formulaires, liste des comités d'éthique par cantons

Publications, actualités, informations thématiques, questions-réponses, décisions, textes officiels

Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée

Bulletin officiel de tous les procès-verbaux des délibérations relatives à la loi fédérale sur la transplantation

Directive concernant concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain

Documents officiels relatifs à la loi fédérale sur la transplantation

Dossier sur l'interruption de grossesse - tiré du site www.genethique.org

Dossier sur la loi fédérale sur les produits thérapeutique - tiré du site http://www.bag.admin.ch

Dossier sur la réforme de la LAMal - tiré du site de l'Office fédéral de la santé publique

Dossier sur les lois de bioéthique 2004 - tiré du site www.genethique.org

Dossier sur les normes internationales de la bioéthique - tiré du site www.genethique.org

Liste de sources d'informations en matière de droit et avortement au Canada

Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux

Site consacré à l'éthique dans le cadre du Centre Hospitalier Universitaire du canton de Vaud. Mise à disposition de liens, d'une bibliographie en dans le domaine de l'éthique.

Dossiers thématiques, forum, textes officiels, revue de presse et possibilité de s'abonner à une newsletter d'information sur le thème de la génétique.

Récapitulation des différentes étapes de la réforme de la LAMal, toute l'actualité liée à la réforme.

Actualités, textes légaux, jurisprudence, résumés de doctrine

Message du 3 juin 1998 relatif à la modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Actualités et informations en matière d'assurances

Ordonnance fédérale sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants (Ordonnance sur le contrôle du sang). Modification du 23 mai 2001

Ordre national des médecins français, actualités, publications, code de déontologie, jurisprudence

Actualités, questions-réponses, publications et lois et commentaires en matière de protection des données

Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation