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Aide à l’interprétation pour les Comités d’éthique de la recherche en Suisse (Swissmedic, ASSM, OFSP janvier 2001) [Suisse]
Avis de droit du Pr. Fellmann - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Avis de droit du Pr. Fellmann sur la question de la responsabilité dans le cas des transplantations dans le cadre de la loi sur la transplantation
Avis de droit du Pr. Guillod (2) - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Avis de droit du Pr. Guillod sur l'admissibilité juridique du choix préalable de la personne d'être donneur d'organes comme critère d'attribution d'organes dans le cadre de la loi sur la transplantation
Avis de droit du Pr. Guillod - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Avis de droit du Pr. Guillod sur sur la question de la définition de la mort dans le cadre de la loi sur la transplantation
Avis de droit du Pr. Sitter-Liver - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Avis de droit du Pr. Sitter-Liver concernant des questions sur la répartition équitable des organes dans le cadre de la loi sur la transplantation
Avis du Conseil fédéral du 3 septembre 2003 sur le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Délibération parlementaires - loi fédérale sur la transplantation [Suisse]
Bulletin officiel de tous les procès-verbaux des délibérations relatives à la loi fédérale sur la transplantation
Délibération parlementaires concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Délibérations parlementaires - loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Délibérations parlementaires - loi fédérale sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Délibérations parlementaires relatives à l'initiative parlementaire demandant la dépénalisation de l'interruption de grossesse pendant les premiers mois de la grossesse (solution des délais). [Suisse]
Délibérations parlementaires relatives à l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" [Suisse]
Documents officiels - loi fédérale sur la transplantations [Suisse]
Documents officiels relatifs à la loi fédérale sur la transplantation
Dossier sur la révision de la LAMal [Suisse]
Dossier sur la réforme de la LAMal - tiré du site de l'Office fédéral de la santé publique
Initiative populaire "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" [Suisse]
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
La réforme de la LAMal - documents [Suisse]
Récapitulation des différentes étapes de la réforme de la LAMal, toute l'actualité liée à la réforme.
Message concernant l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant" [Suisse]
Message concernant la loi sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Message relatif à la modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants [Suisse]
Message du 3 juin 1998 relatif à la modification de l’arrêté fédéral sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants
Message sur la loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules-souches embryonnaires [Suisse]
Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 23 juin 2003 concernant le projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Rapport de consultation concernant les ordonnances sur les produits thérapeutiques, 1ère série [Suisse]
Rapport du 19 mars 1998 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant l'avant projet de modification du CP suisse sur l'interruption de grossesse [Suisse]
Rapport et avant-projet de la loi fédérale réglant la procédure devant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte [Suisse]
Rapport explicatif de la deuxième série d’ordonnances sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Rapport explicatif de la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine [Suisse]
Rapport explicatif relatif à une révision du Code civil (protection des adultes) de juin 1998 [Suisse]
Rapport relatif à la révision du code civil [Suisse]
Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
Rapport sur la procédure de consultation - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches [Suisse]
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation du projet de loi sur la stérilisation [Suisse]
Résumé du rapport d'expertise du Pr. Schweizer - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules-souches [Suisse]
 
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