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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 118 CP - Interruption de grossesse punissable [Suisse]
Article 119 CP - Interruption de grossesse non punissable [Suisse]
Article 120 CP - contraventions commises par le médecin [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Avant-projet et rapport explicatif de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant la modification du CP suisse sur l'interruption de grossesse [Suisse]
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Cour de justice des communautés européennes [International]
Délibérations parlementaires relatives à l'initiative parlementaire demandant la dépénalisation de l'interruption de grossesse pendant les premiers mois de la grossesse (solution des délais). [Suisse]
Dossier sur l'interruption de grossesse [International]
Dossier sur l'interruption de grossesse - tiré du site www.genethique.org
Droit et avortement au Canada [Canada]
Liste de sources d'informations en matière de droit et avortement au Canada
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Environnement juridique et légal de l’acte médical [France]
Medileg, l'environnement juridique et légal de l’acte médical, mise à disposition de cas pratiques et de textes légaux
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Initiative populaire "pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse" [Suisse]
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Message concernant l'initiative populaire "pour la mère et l'enfant" [Suisse]
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Rapport du 19 mars 1998 de la Commission des affaires juridiques du Conseil national concernant l'avant projet de modification du CP suisse sur l'interruption de grossesse [Suisse]
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
Site du Tribunal fédéral [Suisse]
World Association for Medical Law [International]
 
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