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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 119 Constitution fédérale - procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine non humain [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
CHUV Unité de médecine de la reproduction [Suisse]
Site du Centre Hospitalier Universitaire du canton de Vaud. Traitement, approche, questions-réponses
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. [International]
Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée
Cour de justice des communautés européennes [International]
Délibérations parlementaires - loi fédérale sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Dossier complet sur les cellules-souches [International]
Dossier complet sur les cellules-souches tiré du site www.genethique.org
Dossier sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Dossier sur la procréation médicalement assistée - tiré du site www.ofj.admin.ch
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire [International]
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur le diagnostic prénatal [Suisse]
Dossier sur le diagnostic prénatal - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 [International]
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 - tiré du site www.genethique.org
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Espace de droit médical [France]
Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
Fondation genevoise pour la formation et la recherche médicales [Suisse]
Publications, directives, formations en matière de recherche médicale et de reproduction
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Ordonnance sur la Commission nationale d'éthique dans le domaine de la médecine humaine [Suisse]
Ordonnance sur la procréation médicalement assistée [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
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