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Académie suisse des sciences médicales [Suisse]
Promotion de la recherche, éthique, directives, manifestations
Acquisitions récentes d'ouvrages de l'Institut de droit de la santé [Suisse]
Actualités de l’Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Actualités législatives de l'Office fédéral de la justice [Suisse]
Aide à l’interprétation pour les Comités d’éthique de la recherche en Suisse (Swissmedic, ASSM, OFSP janvier 2001) [Suisse]
American Journal of Law and Medicine [International]
Analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Disponible de 2001 à 2004
Article 321bis du Code pénal - secret professionnel en matière de recherche médicale [Suisse]
Association de recherche et de formation en droit médical [Suisse]
L'association regroupe les médecins et les juristes, français et étrangers, intéressés par le droit médical et chargés d' alimenter les recueils de données tout en bénéficiant de leur utilisation.
Association médicale mondiale [International]
Textes de l'AMM, unité d'éthique, droits de l'homme, publications, formation
Autorités fédérales de la Confédération suisse [Suisse]
Contient notamment les textes légaux fédéraux et internationaux, des liens vers les textes légaux cantonaux, et la jurisprudence des autorités administratives de la Confédération.
Bulletin des médecins suisses [Suisse]
Centre de documentation multimédia en droit médical [France]
Archives, études, liens
Comité consultatif national d’éthique [France]
Liste des avis du CCNE, , revue de presse en matière d'éthique, section technique recensant les dossiers dont le Comité est saisi
Comité international de la Croix Rouge [International]
Bases de données, conventions, catalogues
Comités d'éthique par cantons [Suisse]
Comités d'éthique pour la recherche clinique [Suisse]
Bases légale et éthiques, modèles et formulaires, liste des comités d'éthique par cantons
Communiqués de presse de l'Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des Droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. [International]
Signée par la Suisse, mais pas encore ratifiée
Cour de justice des communautés européennes [International]
Croix rouge suisse [Suisse]
Actualités, magazine, actualités, soutien, publications
Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 [Suisse]
Directive concernant concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain
Directives de l'ASSM concernant la collaboration corps médical – industrie [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales concernant la collaboration entre le corps médical et l'industrie (2002)
Directives de l'ASSM sur la recherche expérimentale sur l’être humain [Suisse]
Directives de l'Académie Suisse des Sciences Médicales sur la lecherche expérimentale sur l’être humain (1997)
Dossier complet sur les cellules-souches [International]
Dossier complet sur les cellules-souches tiré du site www.genethique.org
Dossier sur l'embryon et la recherche sur l'embryon [Suisse]
Dossier sur l'embryon et la recherche sur l'embryon - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur la loi fédérale sur les produits thérapeutique [Suisse]
Dossier sur la loi fédérale sur les produits thérapeutique - tiré du site http://www.bag.admin.ch
Dossier sur le clonage [International]
Dossier sur le clonage - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire [International]
Dossier sur le dépistage pré-implantatoire - tiré du site www.genethique.org
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 [International]
Dossier sur les lois de bioéthique 2004 - tiré du site www.genethique.org
Droit médical, information juridique gratuite [France]
Espace de droit médical [France]
Discussion sur le thème du droit médical, mise à disposition notamment d'un forum, de fiches thématiques et de résumés de jurisprudence
Fondation genevoise pour la formation et la recherche médicales [Suisse]
Publications, directives, formations en matière de recherche médicale et de reproduction
Forum recherche génétique [Suisse]
Processus de réflexion ouvert et sans idées préconçues au sujet du génie génétique. Présentation d'événements et manifestations.
Guide du Partenariat scientifique avec des Pays en Développement , Commission suisse pour le partenariat scientifique avec les pays en voie de développement [Suisse]
Guidelines for Good Clinical Practice (1996), International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use [ICH-GCP]. [International]
Information en matière médicale [France]
Réseau et système d'information santé au service des professionnels, annuaire de sites, actualités, formation
Information internationale concernant la bioéthique [France]
Dossiers thématiques, forum, textes officiels, revue de presse et possibilité de s'abonner à une newsletter d'information sur le thème de la génétique.
Institut BeNeFri de droit de la santé [Suisse]
Publications, résumés de jurisprudence, enseignement, recherche, centre de documentation et présentation d'événements dans le domaine du droit de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale [France]
Institut suisse des produits thérapeutiques, swissmedic [Suisse]
La Convention européenne sur les droits de l’Homme et la biomédecine - les étapes [International]
Lignes directrices internationales d'éthique pour la recherche biomédicale impliquant de sujets humains (International Ethical Guidelines For Biomedical Research Involving Human Subjects), élaborées par le Conseil des Organisations internationales des Sciences Médicales (CIOMS), Genève 2002. [International]
Lignes Directrices Opérationnelles pour les Comités d’Ethique chargés de l’évaluation de la Recherche biomédicale, de l'Organisation Mondiale de la Santé, 2000 [International]
Listes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme [International]
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires [Suisse]
Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules-souches [Suisse]
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux [Suisse]
Loi fédérale sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Madrid Declaration on ethical standards for psychiatric practice [International]
Médecine & Law [International]
Périodique disponible en ligne sur inscription
Message concernant la loi sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Message sur la loi fédérale sur la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules-souches embryonnaires [Suisse]
Office fédéral de la justice [Suisse]
Office fédéral de la santé publique [Suisse]
Ordonnance du 14 juin 1993 concernant les autorisations de lever le secret professionnel en matière de recherche médicale [Suisse]
Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires [Suisse]
Ordonnance relative à la recherche sur les cellules-souches embryonaires [Suisse]
Ordonnance sur les essais cliniques de produits thérapeutiques [Suisse]
Organisation Mondiale de la santé [Suisse]
Portail d'accès au droit de l'Union européenne [International]
Portail HUDOC de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) [International]
Accès en ligne et gratuit à la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l’Homme et du Comité des Ministres.
Projet de modifications portant sur les ordonnances relatives à la loi sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, sur la recherche biomédicale [International]
Rapport de consultation concernant les ordonnances sur les produits thérapeutiques, 1ère série [Suisse]
Rapport explicatif de la deuxième série d’ordonnances sur les produits thérapeutiques [Suisse]
Rapport sur la procédure de consultation - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches [Suisse]
Résumé du rapport d'expertise du Pr. Schweizer - loi fédérale relative à la recherche sur les cellules-souches [Suisse]
Site de santé-suisse [Suisse]
Dernières actualités en matière de politique et droit de la santé, banque de données pour les archives, abonnemment newsletter
Site du Tribunal fédéral [Suisse]
Textes légaux fédéraux en matière de recherches sur l’être humain [Suisse]
World Association for Medical Law [International]
 
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